Bonjour,

Le CNFPT (Direction de projets Grandes mutations - Promotion de la santé et l’INSET de Nancy) organise les 2èmes Rencontres nationales des Services communaux d’hygiène et de santé (SCHS).
Celles-ci se dérouleront vendredi 13 octobre au CIG de Pantin et leur thématique sera «La gouvernance des missions de salubrité au niveau des collectivités ».

Vous trouverez en pièce jointe le préprogramme (celui-ci n’est pas encore tout à fait complet).

L’inscription est gratuite mais nécessaire (code d’inscription en ligne : Z1715).

Je vous remercie de bien vouloir diffuser l’information,
et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,

Viviane BAYAD
Responsable Promotion de la santé
Direction de projet relative aux grandes mutations
Tél. : 03 83 19 22 34  Port. : 06 71 95 52 38
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Centre National de la Fonction Publique Territoriale
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2èmes Rencontres nationales des

services communaux d’hygiène et de santé

 La gouvernance

des missions de salubrité
au niveau des collectivités

Vendredi 13 octobre 2017 

2èmes Rencontres nationales des services communaux d’hygiène et de santé

 La gouvernance des missions de salubrité
au niveau des collectivités 

Vendredi 13 octobre 2017

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG), Pantin

ProblÉmatique gÉnÉrale

Les bureaux d’hygiène, puis les services communaux d'hygiène et de santé sont, de manière historique, dédiés à la santé sur le territoire de la commune. Cependant le périmètre de compétence de ces services est très variable, induisant des positionnements dans les organigrammes et des organisations très variables d'une ville à l'autre.

Pour les services communaux d'hygiène et de santé visés par l'article 68 de la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 et l'arrêté du 9 septembre 1985 (DGD à 208 SCHS), le cadre juridique d'exercice des missions est complexe. La création des ARS n'a pas permis de clarifier la répartition des rôles et a même contribué de façon paradoxale à mettre les SCHS au même niveau que les ARS, les deux intervenant pour le compte du préfet.

Les pouvoirs de police du maire en matière de salubrité sont maintenus mais face aux contraintes budgétaires, les SCHS doivent prioriser leurs interventions alors même que de nouveaux enjeux sanitaires émergent, notamment dans les villes à forte densité d'habitants (pollution des sols, de l'air, changements climatiques, etc.).

Pourtant, les SCHS ont pour la plupart maintenu une activité liée à la gestion des plaintes, permettant d'agir en amont de potentielles situations de crise, de façon préventive, contribuant ainsi à maintenir des logements dans le parc locatif, à concilier des usages souvent contradictoires de l'espace public (vie nocturne, animaux). De cette gestion de proximité est née une expertise de terrain trop peu prise en compte dans les projets urbains notamment. (Gestion de l'eau, végétalisation de la ville, gestion de la faune commensale et sauvage, gestion des sols et sites pollués ne relevant pas de la règlementation des ICPE, gestion de la pollution de l'air).

Soumis à des tendances et contraintes parfois contradictoires (volontés politiques, positionnements de l'Etat et des ARS, rationalisations budgétaires, nouveaux cadres légaux et réglementaires, renvoi à des missions et des compétences non clarifiées etc.), les SCHS sont souvent amenés à vivre des évolutions fortes : réorganisation, nouveau positionnement dans l'organigramme, éclatement des services, mutualisation avec les services métropolitains voire transfert du service à un niveau intercommunal.

Cette situation ne favorise pas la clarification recommandée par différents rapports, brouille la lisibilité de la gouvernance locale et n'ouvre pas une ère de stabilité alors que, par ailleurs, la pertinence d'une action sur les déterminants de santé est située pour une bonne part dans les compétences des collectivités territoriales.

OBJECTIFS
 

• Réfléchir collectivement à la gouvernance des missions de salubrité au niveau des collectivités et à de nouvelles perspectives d’organisation ;

• Mieux appréhender l’articulation entre services communaux ou intercommunaux d’hygiène et de salubrité et ARS ;

• S’interroger sur la pertinence des missions actuelles et partager de nouvelles pratiques.

PUBLIC VISÉ
 

Personnels des services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) : médecins-directeur.trice.s, responsables de la santé environnementale, ingénieurs, administratifs, DGA, élu.e.s, agents de l’état.

DÉROULÉ DE LA JOURNÉE

• 9h30 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS

Animateur.ice.s :

Dr Sophie PAMIES, directrice de l’écologie urbaine, Ville de Lyon

Dr Didier FEBVREL, responsable de service, service de la santé publique et des handicapés, Ville de Marseille

• 9h45 : TABLE RONDE

La gouvernance des missions de salubritÉ au niveau des collectivitÉs a travers la politique de rÉsorption de l’habitat indigne

Trois grands textes de loi, un enjeu national, des gouvernances et organisations locales

Intervenant.e.s :

Michel POLGE, directeur du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI) de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)

Alex LECOMTE, directeur Habitat, Département du Développement Urbain et Social, PLAINE COMMUNE,

Services communaux et intercommunaux d’hygiène et de santé (SCHS).

ECHANGE AVEC LA SALLE

Présentation des activités de SCHS à travers deux thématiques et la pratique de 3 SCHS

Nouveaux enjeux sanitaires et gestion de crise en santé environnementale à travers deux exemples de problématiques, de quoi parle-t-on ? Quelles règlementations ? Quelles évolutions des jurisprudences ? Quelles obligations pour les collectivités ? Quels impacts des restrictions budgétaires ? Quelles stratégies ? Quelles évolutions des pratiques d’inspection ?

1. Nouveaux enjeux sanitaires émergeants

2. Nouvelles exigences et plaintes de la population (ou gestion des plaintes ?)

ECHANGE AVEC LA SALLE

Mise en place des métropoles, quid des missions de salubrité ?

ECHANGE AVEC LA SALLE

• 12h00 : DÉJEUNER LIBRE

• 13h30 : TRAVAUX EN ATELIERS Ȧ PARTIR DES PRATIQUES

des Services communaux d’hygiène et de santé (SCHS) et SERVICES interCOMMUNAUX D’HYGIENE ET DE SANTE (SiCHS)

Les SCHS en résolution de problème face à différentes problématiques environnementales : quels outils identifiés, quelles bonnes pratiques actuelles, quelles solutions innovantes mises en œuvre par les SCHS ? Quelles articulations avec l’Etat ?

3 ateliers en parallèle :

ATELIER 1

Santé mentale et logement, prise en charge de situations complexes

Animateur : Adrien PICHON, psychologue à l’Orspere-Samdarra, doctorant en psychologie à l’Université Lyon 2 – intervenant au CNFPT (à confirmer)

ATELIER 2

Hygiène alimentaire, nouvelles obligations, procédures et pratiques

Animatrice : Delphine RETOURNARD, inspecteur de salubrité, pôle Proximité et Cadre de Vie, Hygiène et Santé Publique, ville de Nancy

ATELIER 1

Lutte contre le bruit, réglementations et pratiques

Animateur : Stephane SCHMITT, inspecteur de salubrité, pôle Proximité et Cadre de Vie, Hygiène et Santé Publique, ville de Nancy (à confirmer)

• 16h00 : RESTITUTION DES POINTS DE VIGILANCE ET LEVIERS REPÉRÉS DANS LES PRATIQUES POUR DES ACTIONS DE SALUBRITE PERTINENTES, EFFICACES ET EN BONNE ARTICULATION AVEC L’ÉTAT

BESOINS DE FORMATIONS

• 16h30 : CLÔTURE DE LA JOURNÉE

• 17h00 : FIN DES RENCONTRES

Contact 

CNFPT - INSET de Nancy,
1 boulevard d'Austrasie, CS 20442, 54000 Nancy

Domaine Santé publique

Viviane BAYAD, responsable promotion de la santé, Direction de projets relative aux grandes mutations, CNFPT
tél : 03 83 19 22 34 – email : viviane.bayad@cnfpt.fr

Information et inscription

Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (Inscription en ligne). Code session : Z1715

Monika REYNET, assistante du domaine Santé

CNFPT - INSET de Nancy,
1 boulevard d'Austrasie, CS 20442, 54000 Nancy

tél : 03 83 19 22 48 – email : monika.reynet@cnfpt.fr

Plan d’accès 

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

1 rue Lucienne Gérain

93500 Pantin

Réalisation : Service Communication et ressources formatives INSET Nancy – janvier 2017   En partenariat avec :
	www.villes-sante.com

Centre national de la fonction publique territoriale

Institut national spécialisé d’études territoriales

1 boulevard d’austrasie – cs 20442 – 54000 nancy cedex

www.cnfpt.fr