ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Assainissement non collectif : les règles changent au 1er juillet 2012
Une rénovation progressive du parc d’installations d’assainissement non collectif.
Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif.
Ces arrêtés reposent sur trois logiques :
- mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation
- réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ;
- s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.
Une plaquette d'inormation sur les détails de cette nouvlle réglementation est téléchargeable
Le mercredi 18 juillet 2012, le Ministères des Affaires Sociales et de la Santé et celui de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ont publié une communiqué de presse concernant la rénovation du parc d'instalaltions d'assiainissment non collectif