communication toilettes-cuisine
Le décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre qui autorise à construire « les lieux d’aisance » en accès direct depuis les cuisines et les salles de séjour n’implique pas l’autorisation de mettre la cuvette des toilettes directement dans sa cuisine ou son salon a tenu à préciser le ministère du Développement durable après la lecture de notre article « A partir du 1er décembre vous pourrez mettre vos toilettes dans votre cuisine ».
Le ministère du Développement durable a adressé au Moniteur.fr un rectificatif après la publication d’un article sur un décret du 6 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 8 novembre concernant la simplification des règles de construction des « lieux d’aisance ».
« Auparavant, la réglementation imposait que tout logement neuf devait « être pourvu d’un cabinet d’aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour ». Le cabinet d’aisances ou de toilette désigne un local (i.e une pièce) et non un équipement (i.e. la « cuvette » des WC). Cette rédaction allait donc plus loin que d’imposer une pièce dédiée aux « WC ». Elle se traduisait aussi par le fait que cette pièce ne devait pas donner directement sur la cuisine ou la salle de séjour. Cette rédaction réglementaire se traduisait, donc en pratique, spécifiquement pour les logements d’une ou deux pièces, par la présence d’un « sas » entre le cabinet d’aisances et la cuisine ou la salle de séjour. Or la prise en compte de l’ensemble des règles de construction, notamment la réglementation « accessibilité », impose que le sas doit permettre le passage et la manœuvre des portes pour les personnes à mobilité réduite, ayant pour conséquence une surface minimum du sas de 2m2. Cette surface peut représenter une importante perte de place, particulièrement préjudiciable aux petits logements.
Les motivations de ce « sas »,à l’origine de cette disposition datée de 1969, sont aujourd’hui obsolètes.
Aujourd’hui ce local, est soumis à des obligations qui diminuent significativement tous risques sanitaires de cette pièce :
- la réglementation « ventilation » exige dans ces pièces un débit d’extraction d’air qui élimine les polluants provenant de ce local vers l’extérieur ;
- et le raccordement obligatoire au réseau d’assainissement collectif limite les risques de refoulement.
Aussi, dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 vise à supprimer l’interdiction de communication des cabinets d’aisance avec les cuisines et les salles de séjour, créatrice de sas. Mais il ne supprime pas l’obligation de la présence d’un local dédié : le cabinet d’aisance, équipé d’une vasque servant à cet effet. Seule dérogation possible : le mettre dans la salle de bain.
Il n’est donc bien sûr pas autorisé de mettre les toilettes (i.e. la « cuvette des WC ») dans la cuisine ou dans le salon.