Propostions de l'ANTS
Propositions de l’Association Nationale des Techniques Sanitaires concernant les formations « Santés Environnementales » pouvant faire l’objet d’une insertion dans le « Cahier des Charges Formations » annexé au projet d’arrêté ministériel relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé :
Notre proposition vice plus particulièrement les agents techniques exerçant dans les services « Santé Environnement » dans les structures départementales et régionales des 26 Agences Régionales de Santé (ARS).
Il s’agit notamment des agents sanitaires, des adjoints sanitaires, des techniciens sanitaires, des ingénieurs d’études sanitaires et des ingénieurs du génie sanitaires.
Ces agents techniques, de catégorie A, B et C, de part leurs missions d’inspections et de contrôles, doivent disposer de notion de droit publique (organisation des services de l’Etat, …), judiciaire (gestion des plaintes, procès verbaux, …) et des notions de chimie.
Les missions Santés Environnementales étant très variées, il serait souhaitable que des modules de formation professionnelle spécifique à leur technicité puissent leur être proposés. Ceci permettrait de prendre en compte les diversités des missions représentatives dans chacune des structures ARS et celles nécessaires, dans certaines structures, du fait des particularités locales. La prise en compte des missions « premières » et « secondaires » permettrait de décloisonner les agents affectés à ces missions et permettraient à ceux-ci de pouvoir basculer (mutations) plus aisément au cours de leur carrière professionnelle, d’une structure ARS à une autre. Cette attention particulière est aussi un atout et un investissement pour les Directions ARS qui bénéficieront d’agents possédant un éventail de connaissance dans des thématiques Santés Environnementales assez large. Ceci leur permettrait d’obtenir l’assurance de la continuité du service, de par la polyvalence des agents, lors de dysfonctionnement (congés, maladies, formations, …) momentanés.
Les missions « premières » des services Santé Environnement sont celles-ci :
- Alimentation en eau potable
- Eaux de loisirs (piscines & baignades publiques et privées)
- Lutte contre l’habitat indigne
- Saturnisme
- Légionelles
- Bruit (plaintes de voisinages, de comportement comme ceux liés à la possession d’animaux, d’activités dites non classées, de lieux musicaux et de discothèque)
- Déchets (ordures ménagères, déchets de soins, amiantes, …)
- Pollution de l’air intérieur et extérieur
- Intoxications au monoxyde de carbone.
- Volet sanitaire (dossiers installations classées, risques sanitaires, pollutions des sols, etc.)
Les missions « secondaires » connues de notre association sont celles-ci :
- animation « nutrition santé »
- domaine agricole (Règlement Sanitaire Départementale, permis de construire, dossiers spécifique dépendant de l’article 153 du RSD, dérogation de distance de bâtiments agricoles, …)
- aides et conseils aux collectivités territoriales et aux services préfectoraux
- lutte anti vectorielle
- contrôle sanitaire aux frontières
- dossiers d’urbanisme (article L 111- 3 du Code Rural, …)
- chambres funéraires
- création de cimetière (humain & animalier)
- contrôle alimentaire (TIAC, …)
- contrôles des salons de coiffure et des centres de tatouage
- éolien, ondes électromagnétiques, radioactivité, (….)
- cartographie (emplacement des captages d’eau potable et de loisirs, renseignements cartographiques aux cabinets et services préfectoraux demandeurs)
- renseignements divers inter services et demande de dérogation préfectorale
- activités sportives (motorisées, nautiques, …)
- contrôle des centres de vacance (colonies, …)
- lutte contre la prolifération de l’ambroisie
- participation à des cellules de crise préfectorale (sécheresse, tempêtes, …)
- dossiers des récupérations des eaux pluviales
- lutte anti tabac