Bruits de voisinage Constat des infractions

Du 26/09/2017 au 18/10/2017

BRUIT

Lieu

PARIS

Bruits de voisinage

Constat des infractions

 

 26 - 27 - 28 septembre (module 1) 

17 - 18 octobre 2017 (module 2)

La prévention des bruits de voisinage est placée sous la responsabilité des maires, que la commune possède une police étatisée ou non.

Les Codes de l’environnement et de la santé publique demandent aux communes s’assermenter certains de leurs agents afin de constater les infractions en matière de bruits de voisinage et de dresser des procès-verbaux. Cette assermentation est assujettie à une formation comprenant deux modules : le constat sans mesure acoustique et le constat avec mesures acoustiques.

Cette action de formation a pour but d’aider les agents territoriaux et notamment les policiers municipaux afin qu’ils soient capables d’aider les populations à résoudre les conflits en matière de bruits de voisinage.

Le CIdB, association Loi 1901 reconnue d’utilité publique, fait partie des organismes de formation désignés par le ministère en charge de l’environnement pour assurer cette formation.

Le programme de ce stage est conforme à la circulaire du 25 octobre 1995 et a été approuvé par la mission bruit et agents physiques du ministère.

Publics concernés :

Les agents communaux, et notamment les policiers municipaux, les personnels des agences régionales de santé, et toutes personnes susceptibles de jouer un rôle dans la prévention des conflits de voisinage. 

Prochaines sessions : 

26 - 27 - 28 septembre (module 1)

17 - 18 octobre 2017 (module 2)

 

Lieu du stage : 

Hôtel Ibis Paris 17 Clichy Batignolles,10 rue Bernard Buffet, 75017 Paris.

Attention : Le CIdB se réserve le droit de modifier le lieu du stage en fonction du nombre de participants. Pour un nombre inférieur à 8, le stage se tiendra à : CIdB, Salle annexe 6, rue Jules Bourdais 75017 Paris

 

Programme et bulletin d'inscription (format pdf)

 

Image supprimée par l'expéditeur.

 

Plus d'informations ?

Brigitte Quetglas : 01 47 64 64 61 - quetglas@cidb.org


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